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Préambule
Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produits qu'il désire commander. Pour l'ensemble des Produits, l'Acheteur détermine son choix tant au vu des caractéristiques essentielles des Produits. Il appartient exclusivement à l'Acheteur de se faire assister d'un conseil s'il ne s'estime pas suffisamment averti. Les offres proposées par le Site sont valables dans la limite exclusive des stocks disponibles. Le Vendeur pourra modifier son offre de Produits à tout moment, en fonction des contraintes liées à ses approvisionnements. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles, mais le Vendeur fait ses meilleurs efforts afin que les photographies soient les plus représentatives possibles des produits.
3.1.2 Précautions d'emploi
Les huiles essentielles étant des concentrés très puissants, elles peuvent se révéler dangereuses si elles ne sont pas utilisées correctement. Les informations délivrées sur le Site sont issues d'ouvrages de référence en aromathérapie. Données à titre informatif, elles ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale, ni engager la responsabilité de Diffuseurs d'Essentielles.
Pour un usage des huiles essentielles à des fins thérapeutiques, il est nécessaire de demander l'avis d'un praticien.
Diffuseurs d'Essentielles ne saura être tenu responsable des dommages causés par un mauvais usage d’un Produit ou par non-respect des précautions d’utilisation et conditions d’hygiène et de sécurité lors de l’utilisation d’un des Produits.
Les prix de vente des Produits, libellés en Euros, sont ceux figurant sur le Site au moment de l'enregistrement de sa commande par l'Acheteur (les "Prix"). Les Prix ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément, conformément au tableau figurant sur la page "Information de livraison ". Les frais de livraison sont indiqués à l'Acheteur avant la validation finale de sa commande. Les Prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) applicable en France au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur les Prix et refacturé à l'Acheteur. Les Prix peuvent être modifiés par le Vendeur à tout moment. Néanmoins, sauf accord exprès entre les Parties, les Prix modifiés ne s'appliqueront qu'aux commandes effectuées postérieurement à leur mise en ligne sur le Site.
Lorsqu'un acheteur, notamment un acheteur professionnel, passe une commande contenant des quantités importantes d'un produit, Diffuseurs d’Essentielles se réserve le droit de refuser la vente sur son site et ce afin de préserver le niveau de stock disponible sur le site. Diffuseurs d’Essentielles contactera alors éventuellement l'acheteur pour passer une commande sans passer par le biais du site, sur devis, les conditions et tarifs de livraison pouvant alors différer de ceux présents sur le site.
Diffuseurs d’Essentielles se réserve le droit d'annuler et rembourser partiellement ou totalement une commande dont un ou plusieurs produits sont en rupture de stock provisoire ou définitive. En pareil cas, l'Acheteur sera informé dans les meilleurs délais. L'Acheteur pourra éventuellement se voir proposer un produit venant en remplacement du produit objet de la rupture de stock, et l'Acheteur aura la possibilité de donner son accord à ce remplacement ou de refuser ce remplacement.
Le règlement des Produits par carte bancaire s'effectue à la commande, à peine de non-validation de celle-ci. Ce règlement s'effectue par carte bancaire (Carte Bleue, MasterCard ou Visa) sur l'espace sécurisée dédié mis à disposition par le partenaire financier du Vendeur.
Le règlement des produits peut se faire par Chèque. Dans ce cas, les Produits sont expédiés uniquement après réception et encaissement du chèque, qui doit être envoyé par voie postale dans les 10 jours suivant la commande. Au delà de ce délai, la commande sera annulée et les produits remis à la vente.
Le règlement des produits peut se faire par Virement bancaire. Dans ce cas, les Produits sont expédiés uniquement après réception du virement, qui doit être effectué dans les 5 jours suivant la commande. Au delà de ce délai, la commande sera annulée et les produits remis à la vente.
Toutes données bancaires confidentielles communiquées par l'Acheteur pour les besoins du paiement des Produits sont directement collectées par le partenaire financier du Vendeur par le biais de liens dûment cryptés et sécurisés propres à garantir une sécurité optimale. Le Vendeur n'a aucun accès direct à ces données, par ailleurs couvertes par le secret bancaire.
Diffuseurs d’Essentielles se réserve le droit, pour certaines commandes, de demander à l'Acheteur de fournir des documents permettant de certifier le paiement de sa commande. Dans le cas où l'Acheteur se refuse à fournir ces documents, Diffuseurs d’Essentielles se réserve le droit d'annuler le paiement et la commande. Diffuseurs d’Essentielles se réserve également le droit, en cas de doute sur l'authenticité du paiement d'une commande, d'annuler cette commande. En cas de paiement réalisé de façon frauduleuse, notamment par le biais de numéros de carte bancaire dérobés, Diffuseurs d’Essentielles se réserve le droit de transmettre aux forces de l'ordre, à toutes fins utiles, toutes informations relatives à la commande payée frauduleusement, permettant éventuellement une intervention des forces de l'ordre lors de la livraison de la commande.
Le paiement de la TVA au moment du paiement de la commande ne peut faire l'objet après-coup d'une demande de remboursement pour détaxe. La validation de la commande au moment du paiement vaut acceptation du paiement de la TVA, indiquée au moment de la passation de commande.
Dans le cas où le paiement effectué par le client est refusé par son établissement bancaire (chèque impayé, rejet du paiement par carte bancaire ou autres), le client est dans l'obligation de renouveler son paiement dans un délai de 7 jours calendaires au maximum. Diffuseurs d’Essentielles peut également, dans certains cas, décider de l'annulation de la vente. Dans tous les cas, en cas de refus du paiement par l'établissement bancaire du client, le client s'expose à des pénalités de retard d'un montant calculé sur la base d'un taux d'intérêt de 10% appliqué sur le montant total TTC de sa commande, les intérêts étant calculés à partir de la date du rejet du paiement par l'établissement bancaire. Par ailleurs, en cas de procédure de recouvrement à l'encontre du client et décidée par Diffuseurs d’Essentielles, le client supportera l'ensemble des frais administratifs et juridiques découlant de la procédure, ce qui inclut entre autres: les frais d'impayés facturés par l'établissement bancaire de Diffuseurs d’Essentielles, les frais d'huissiers en cas d'appel à un huissier, les frais judiciaires.
Les Produits seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur au cours du processus de commande. Une date de livraison peut être indiquée à l'Acheteur au moment de la passation de sa commande, avant validation de la commande. La date de livraison dépend de la disponibilité des produits (qui peut varier selon chaque produit) ainsi que du mode de livraison choisi. Les frais de livraison dépendent du mode de livraison choisi, de la destination et du poids du colis. Le tarif de livraison est toujours indiqué à l'internaute avant qu'il passe commande. Par ailleurs un tableau regroupant les frais de livraison facturé à l’Acheteur selon le montant de sa commande est disponible sur la page suivante : Information de livraison .
Au moment du choix du mode de livraison de sa commande, lorsque le client choisi un mode de livraison avec signature, sa signature est indispensable pour réceptionner le colis. Si le client est absent au moment du passage du facteur, il peut retirer son colis à la poste contre signature pendant un délai de 15 jours. C'est donc la signature du client qui fait foi pour la réception du colis. En cas de litige sur la livraison, La Poste doit produire la signature du client afin de prouver que le colis a bien été livré. Lors d'une livraison sans signature, le colis est remis au client en main propre ou dans sa boîte aux lettres. C'est l'attestation de livraison donnée par la Poste qui fait foi. Les colis étant suivis, un numéro de suivi permet de vérifier le statut du colis auprès de la Poste, notamment sur le site Internet de La Poste dédié au suivi des colis. Si la Poste signale qu'il est livré, le Colis est considéré comme livré. En cas de problème sur une livraison, le client doit s'adresser à la Poste, Diffuseurs d’Essentielles ayant remis le colis à la Poste. Dans le cas de la livraison sans signature, aucun recours n'est possible auprès de Diffuseurs d’Essentielles à partir du moment où La Poste signale le Colis comme livré.
6.3 Erreur dans l'adresse de livraison indiquée par le client au moment de la commande
En cas d'erreur dans l'indication par le client de l'adresse de livraison de sa commande, le client peut essayer de contacter le service logistique Diffuseurs d’Essentielles pour essayer de corriger cette erreur en utilisant le formulaire de contact. Toute demande qui ne serait pas effectuée par le biais de ce formulaire selon les modalités indiquées ci-dessus ne sera pas prise en compte. Si la demande du client intervient après l'expédition effective de cette commande, Diffuseurs d’Essentielles ne peut être tenu pour responsable de la non correction de cette erreur dans l'adresse de livraison. En conséquence, si le colis est retourné à Diffuseurs d’Essentielles parce que l'adresse de livraison indiquée par le client était incorrecte et que cette erreur n'a pas fait l'objet d'une demande de correction avant l'expédition du colis, la réexpédition du colis à la bonne adresse sera facturée en plus au client au montant initial identique de frais de port, ou au montant réellement facture par La Poste si les frais de ports initiaux étaient offerts. Si le client souhaite être remboursé ou annuler sa commande suite à cette erreur dans l'indication de l'adresse de livraison, une retenue correspondant aux frais de livraisons sera appliquée sur le montant du remboursement, peu importe qu'ils aient été effectivement facturés ou non lors de la commande.
En cas de refus de la livraison par le client, ou dans le cas où le client ne réceptionne volontairement pas la livraison, les frais de retours seront à la charge du client.
Dernière mise à jour : 01/11/2022