Conditions Générales de vente Diffuseurs d'Essentielles

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Conditions Générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes ventes conclues entre :
- la SAS Diffuseurs inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Vesoul sous le numéro unique d'identification 819 009 531 dont le siège social est 1 quai Yves Barbier 70000 Vesoul, (le "Vendeur"), et
- toute personne (l'"Acheteur") effectuant une commande sur le site Internet diffuseurs-dessentielles.com (le Site").
Le Vendeur et l'Acheteur (les "Parties") conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente telles que visibles sur le Site au moment de la commande

Article 1 - Objet: Les présentes conditions générales de vente (les "Conditions") ont pour objet de définir les droits et obligations de chacune des Parties dans le cadre des ventes conclues entre elles sur le Site. Les Conditions s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des produits proposés sur le Site (les "Produits"), quelle que soit la nature de ces Produits, y compris tous produits virtuels (tels que des téléchargements en ligne, etc.). L'Acheteur déclare préalablement à sa commande avoir la pleine capacité juridique lui permettant de valablement s'engager au titre des présentes Conditions. Le fait pour l'Acheteur de commander l'un des Produits emporte son acceptation pleine et entière des Conditions, dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. En acceptant les Conditions, l'Acheteur reconnaît être informé des conditions et modalités de la vente qu'il entend conclure avec le Vendeur et confirme les accepter sans réserve. Les Produits sont proposés à la vente sur les territoires géographiques figurant sur la page "Information de livraison ". Toutefois, des ventes livrables sur des territoires ne figurant pas sur cette page sont envisageables, sous réserve de l'acceptation expresse du Vendeur. Le Vendeur pourra librement modifier les présentes Conditions à tout moment. Néanmoins, de telles modifications ne s'appliqueront, sauf accord exprès entre les Parties, qu'aux commandes enregistrées postérieurement à la mise en ligne des Conditions modifiées.

Article 2 - Accès au Site: L'Acheteur fera son affaire personnelle, sous sa propre responsabilité, de la mise en œuvre de tous moyens techniques (informatiques et de télécommunication) propres à lui permettre d'accéder au Site. L'Acheteur conservera en particulier la charge de tous frais de télécommunication (ou de toute autre nature) induits par son accès à l'Internet et au Site.

Article 3 - Formation de la Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes ventes conclues entre :
- la SAS Diffuseurs inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro unique d'identification 819 009 531 dont le siège social est 1 quai Yves Barbier 70000 Vesoul, (le "Vendeur"), et
- toute personne (l'"Acheteur") effectuant une commande sur le site Internet diffuseurs-dessentielles.com (le Site").
Le Vendeur et l'Acheteur (les "Parties") conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente telles que visibles sur le Site au moment de la commande

3.1.1 Les Produits

Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produits qu'il désire commander. Pour l'ensemble des Produits, l'Acheteur détermine son choix tant au vu des caractéristiques essentielles des Produits. Il appartient exclusivement à l'Acheteur de se faire assister d'un conseil s'il ne s'estime pas suffisamment averti. Les offres proposées par le Site sont valables dans la limite exclusive des stocks disponibles. Le Vendeur pourra modifier son offre de Produits à tout moment, en fonction des contraintes liées à ses approvisionnements. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles, mais le Vendeur fait ses meilleurs efforts afin que les photographies soient les plus représentatives possibles des produits.

3.1.2 Précautions d'emploi

Les huiles essentielles étant des concentrés très puissants, elles peuvent se révéler dangereuses si elles ne sont pas utilisées correctement. Les informations délivrées sur le Site sont issues d'ouvrages de référence en aromathérapie. Données à titre informatif, elles ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale, ni engager la responsabilité de Diffuseurs d'Essentielles.
Pour un usage des huiles essentielles à des fins thérapeutiques, il est nécessaire de demander l'avis d'un praticien.
Diffuseurs d'Essentielles ne saura être tenu responsable des dommages causés par un mauvais usage d’un Produit ou par non-respect des précautions d’utilisation et conditions d’hygiène et de sécurité lors de l’utilisation d’un des Produits.

3.2 Tarifs

Les prix de vente des Produits, libellés en Euros, sont ceux figurant sur le Site au moment de l'enregistrement de sa commande par l'Acheteur (les "Prix"). Les Prix ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément, conformément au tableau figurant sur la page "Information de livraison ". Les frais de livraison sont indiqués à l'Acheteur avant la validation finale de sa commande. Les Prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) applicable en France au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur les Prix et refacturé à l'Acheteur. Les Prix peuvent être modifiés par le Vendeur à tout moment. Néanmoins, sauf accord exprès entre les Parties, les Prix modifiés ne s'appliqueront qu'aux commandes effectuées postérieurement à leur mise en ligne sur le Site.

3.3 Possibilité de limitation des quantités commandées

Lorsqu'un acheteur, notamment un acheteur professionnel, passe une commande contenant des quantités importantes d'un produit, Diffuseurs d’Essentielles se réserve le droit de refuser la vente sur son site et ce afin de préserver le niveau de stock disponible sur le site. Diffuseurs d’Essentielles contactera alors éventuellement l'acheteur pour passer une commande sans passer par le biais du site, sur devis, les conditions et tarifs de livraison pouvant alors différer de ceux présents sur le site.

3.4 Produit en rupture de stock provisoire ou définitive

Diffuseurs d’Essentielles se réserve le droit d'annuler et rembourser partiellement ou totalement une commande dont un ou plusieurs produits sont en rupture de stock provisoire ou définitive. En pareil cas, l'Acheteur sera informé dans les meilleurs délais. L'Acheteur pourra éventuellement se voir proposer un produit venant en remplacement du produit objet de la rupture de stock, et l'Acheteur aura la possibilité de donner son accord à ce remplacement ou de refuser ce remplacement.

Article 4 - Commande: Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve de l'Acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute commande acceptée et enregistrée donnera lieu à confirmation du Vendeur par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après acceptation de la commande par le Vendeur et réception par celui-ci de l'intégralité du Prix. En cas de vente comprenant un élément incorrect lié à un problème technique, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la vente, de rembourser la commande et de procéder à la résolution du problème technique.

Article 5 - Paiement: Les présentes conditions générales de vente régissent toutes ventes conclues entre :
- la SAS Diffuseurs inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Vesoul sous le numéro unique d'identification 819 009 531 dont le siège social est 1 quai Yves Barbier 70000 Vesoul, (le "Vendeur"), et
- toute personne (l'"Acheteur") effectuant une commande sur le site Internet diffuseurs-dessentielles.com (le Site").
Le Vendeur et l'Acheteur (les "Parties") conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente telles que visibles sur le Site au moment de la commande; 5.1 Modalités du règlement par carte bancaire
Le règlement des Produits par carte bancaire s'effectue à la commande, à peine de non-validation de celle-ci. Ce règlement s'effectue par carte bancaire (Carte Bleue, MasterCard ou Visa) sur l'espace sécurisée dédié mis à disposition par le partenaire financier du Vendeur.; 5.2 Modalités du règlement par Chèque
Le règlement des produits peut se faire par Chèque. Dans ce cas, les Produits sont expédiés uniquement après réception et encaissement du chèque, qui doit être envoyé par voie postale dans les 10 jours suivant la commande. Au delà de ce délai, la commande sera annulée et les produits remis à la vente.; 5.3 Modalités du règlement par Virement bancaire

Le règlement des produits peut se faire par Virement bancaire. Dans ce cas, les Produits sont expédiés uniquement après réception du virement, qui doit être effectué dans les 5 jours suivant la commande. Au delà de ce délai, la commande sera annulée et les produits remis à la vente.; 5.4 Sécurisation des données bancaires
Toutes données bancaires confidentielles communiquées par l'Acheteur pour les besoins du paiement des Produits sont directement collectées par le partenaire financier du Vendeur par le biais de liens dûment cryptés et sécurisés propres à garantir une sécurité optimale. Le Vendeur n'a aucun accès direct à ces données, par ailleurs couvertes par le secret bancaire.; 5.5 Vérification des paiements
Diffuseurs d’Essentielles se réserve le droit, pour certaines commandes, de demander à l'Acheteur de fournir des documents permettant de certifier le paiement de sa commande. Dans le cas où l'Acheteur se refuse à fournir ces documents, Diffuseurs d’Essentielles se réserve le droit d'annuler le paiement et la commande. Diffuseurs d’Essentielles se réserve également le droit, en cas de doute sur l'authenticité du paiement d'une commande, d'annuler cette commande. En cas de paiement réalisé de façon frauduleuse, notamment par le biais de numéros de carte bancaire dérobés, Diffuseurs d’Essentielles se réserve le droit de transmettre aux forces de l'ordre, à toutes fins utiles, toutes informations relatives à la commande payée frauduleusement, permettant éventuellement une intervention des forces de l'ordre lors de la livraison de la commande.; 5.6 TVA
Le paiement de la TVA au moment du paiement de la commande ne peut faire l'objet après-coup d'une demande de remboursement pour détaxe. La validation de la commande au moment du paiement vaut acceptation du paiement de la TVA, indiquée au moment de la passation de commande.; 5.7 Impayés
Dans le cas où le paiement effectué par le client est refusé par son établissement bancaire (chèque impayé, rejet du paiement par carte bancaire ou autres), le client est dans l'obligation de renouveler son paiement dans un délai de 7 jours calendaires au maximum. Diffuseurs d’Essentielles peut également, dans certains cas, décider de l'annulation de la vente. Dans tous les cas, en cas de refus du paiement par l'établissement bancaire du client, le client s'expose à des pénalités de retard d'un montant calculé sur la base d'un taux d'intérêt de 10% appliqué sur le montant total TTC de sa commande, les intérêts étant calculés à partir de la date du rejet du paiement par l'établissement bancaire. Par ailleurs, en cas de procédure de recouvrement à l'encontre du client et décidée par Diffuseurs d’Essentielles, le client supportera l'ensemble des frais administratifs et juridiques découlant de la procédure, ce qui inclut entre autres: les frais d'impayés facturés par l'établissement bancaire de Diffuseurs d’Essentielles, les frais d'huissiers en cas d'appel à un huissier, les frais judiciaires.

Article 6 - Livraison

6.1 Frais de livraison

Les Produits seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur au cours du processus de commande. Une date de livraison peut être indiquée à l'Acheteur au moment de la passation de sa commande, avant validation de la commande. La date de livraison dépend de la disponibilité des produits (qui peut varier selon chaque produit) ainsi que du mode de livraison choisi. Les frais de livraison dépendent du mode de livraison choisi, de la destination et du poids du colis. Le tarif de livraison est toujours indiqué à l'internaute avant qu'il passe commande. Par ailleurs un tableau regroupant les frais de livraison facturé à l’Acheteur selon le montant de sa commande est disponible sur la page suivante : Information de livraison .

6.2 Livraison avec ou sans signature

Au moment du choix du mode de livraison de sa commande, lorsque le client choisi un mode de livraison avec signature, sa signature est indispensable pour réceptionner le colis. Si le client est absent au moment du passage du facteur, il peut retirer son colis à la poste contre signature pendant un délai de 15 jours. C'est donc la signature du client qui fait foi pour la réception du colis. En cas de litige sur la livraison, La Poste doit produire la signature du client afin de prouver que le colis a bien été livré. Lors d'une livraison sans signature, le colis est remis au client en main propre ou dans sa boîte aux lettres. C'est l'attestation de livraison donnée par la Poste qui fait foi. Les colis étant suivis, un numéro de suivi permet de vérifier le statut du colis auprès de la Poste, notamment sur le site Internet de La Poste dédié au suivi des colis. Si la Poste signale qu'il est livré, le Colis est considéré comme livré. En cas de problème sur une livraison, le client doit s'adresser à la Poste, Diffuseurs d’Essentielles ayant remis le colis à la Poste. Dans le cas de la livraison sans signature, aucun recours n'est possible auprès de Diffuseurs d’Essentielles à partir du moment où La Poste signale le Colis comme livré.

6.3 Erreur dans l'adresse de livraison indiquée par le client au moment de la commande

En cas d'erreur dans l'indication par le client de l'adresse de livraison de sa commande, le client peut essayer de contacter le service logistique Diffuseurs d’Essentielles pour essayer de corriger cette erreur en utilisant le formulaire de contact. Toute demande qui ne serait pas effectuée par le biais de ce formulaire selon les modalités indiquées ci-dessus ne sera pas prise en compte. Si la demande du client intervient après l'expédition effective de cette commande, Diffuseurs d’Essentielles ne peut être tenu pour responsable de la non correction de cette erreur dans l'adresse de livraison. En conséquence, si le colis est retourné à Diffuseurs d’Essentielles parce que l'adresse de livraison indiquée par le client était incorrecte et que cette erreur n'a pas fait l'objet d'une demande de correction avant l'expédition du colis, la réexpédition du colis à la bonne adresse sera facturée en plus au client au montant initial identique de frais de port, ou au montant réellement facture par La Poste si les frais de ports initiaux étaient offerts. Si le client souhaite être remboursé ou annuler sa commande suite à cette erreur dans l'indication de l'adresse de livraison, une retenue correspondant aux frais de livraisons sera appliquée sur le montant du remboursement, peu importe qu'ils aient été effectivement facturés ou non lors de la commande.

6.4 Refus de livraison

En cas de refus de la livraison par le client, ou dans le cas où le client ne réceptionne volontairement pas la livraison, les frais de retours seront à la charge du client.

Article 7 - Disponibilité des Produits: Toute commande restera soumise à la condition de la disponibilité effective des Produits commandés, ce que l'Acheteur déclare accepter pleinement par les présentes. Le Vendeur informera l'Acheteur au plus tôt de toute indisponibilité d'un Produit commandé. Conformément aux dispositions de l'Article L. 121-20-3 du Code de la consommation, le Vendeur pourra dans ce cas fournir un Produit d'une qualité et d'un prix équivalent à l'Acheteur. Les frais de retour afférents à un tel produit de remplacement, dans l'hypothèse d'une mise en oeuvre par l'Acheteur de son droit de rétractation prévu à l'article 10 ci-dessous, resteront à la charge du Vendeur. A défaut pour le Vendeur de faire usage de cette faculté, l'Acheteur sera remboursé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes qu'il aura initialement versées, sans être éligible à aucune indemnité complémentaire d'aucune sorte.

Article 8 - Réception: Lors de la livraison du ou des Produits, l'Acheteur vérifiera attentivement et immédiatement la conformité des Produits à la commande et leur état général (produits endommagés ou défectueux). En cas de produits arrivés endommagés ou manquants dans le colis, l'Acheteur doit informer Diffuseurs d’Essentielles dans les meilleurs délais en adressant un courrier décrivant l'incident constaté à "Diffuseurs d’Essentielles - 1 quai Yves Barbier 70000 VESOUL". En l'absence de ce courrier, aucune demande de remboursement ou d'échange de produits cassés ou manquants ne pourra être pris en compte. Il est également recommandé de prévenir par mail le Service Client Diffuseurs d’Essentielles en envoyant un mail à contact@diffuseurs-dessentielles.com. L'Acheteur devra ensuite se conformer à la procédure suivante:
- Renvoyer par colis recommandé avec avis de réception le ou les produits non conformes à "Diffuseurs d’Essentielles - 1 quai Yves Barbier 70000 VESOUL". En cas de non-conformité établi et reconnu par le Vendeur, les frais de retour des produits non conformes seront à la charge de Diffuseurs d’Essentielles. Diffuseurs d’Essentielles pourra fournir dans certains cas une étiquette retour permettant à l'Acheteur de ne pas débourser de frais de retour.
- Renvoyer dans le colis la facture du Produit retourné, ou en cas de cadeau délivré sans facture, le bon de livraison dudit Produit.
- Renvoyer le bon de retour dûment rempli, signalant les éléments de non-conformité du ou des produits non-conformes.
Si la non-conformité ou le manque est effectivement établi, l'Acheteur se verra adresser un nouvel envoi de marchandises conformes cette fois-ci. Si aucune marchandise conforme n'est disponible, l'Acheteur sera remboursé du montant total de sa commande, incluant les frais de livraison. Afin d'être admis en retour, les Produits devront impérativement être retournés avec leur emballage, accessoires et notice.

Article 9 - Retours de produits défectueux (hors produits endommagés lors du transport): Tous Produits défectueux pourront être retournés pour échange dans les conditions décrites ci-dessous. Pour être recevable, le retour devra :
- Intervenir après avoir contacté le service client Diffuseurs d’Essentielles qui aura indiqué à l'Acheteur une adresse de retour pour le ou les produits défectueux concernés.
- Intervenir par colis recommandé avec avis de réception adressé à l'adresse indiqué par le service clients de Diffuseurs d’Essentielles dans le cadre du contact décrit ci-dessus, dans les meilleurs délais une fois le défaut constaté et, si l'Acheteur est un professionnel au plus tard le 15ème jour suivant la date livraison. Les envois effectués en port dû ne seront pas acceptés.; - être accompagné de la facture du Produit retourné, ou en cas de cadeau délivré sans facture, du bon de livraison dudit Produit.; - être également accompagné du bon de retour dûment rempli. Afin d'être admis en retour, les Produits devront impérativement être retournés avec leur emballage, accessoires et notice. En cas de retour d'un produit irréparable, le Vendeur s’engage à indemniser l'Acheteur sur la base de la valeur initiale sous déduction d’une vétusté déterminée à raison de 1 % par mois à compter de la date d’achat. Le cas échéant, le Vendeur se conformera à ses obligations légales en matière de garanties légales sur les vices cachés.

Article 10 - Droit de Rétractation: Le présent article 10 bénéficie exclusivement aux Acheteurs réputés être des "consommateurs", au sens des dispositions du Code de la consommation - à l'exclusion, corrélativement, de tout professionnel averti. Le Vendeur octroie à l'Acheteur-consommateur un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception du Produit, pour informer le Vendeur de son souhait de se rétracter et de retourner le Produit, l'Acheteur dispose ensuite d'un délai de 14 jours pour retourner à ses frais le Produit et en obtenir le remboursement.
Les Produits doivent impérativement être retournés au Vendeur avec l'ensemble des éléments d'origine (emballage, accessoires, notice joints), et accompagnés de la facture correspondant à l'achat. Dans le cas où le produit aurait été testé, l'Acheteur s'engage à nettoyer les traces d’utilisation.
Conformément aux termes de l'article L. 121-20-2 4°) du Code de la consommation, le droit de rétractation de l'Acheteur disparaîtra purement et simplement s'agissant d'enregistrements audio et vidéo (en particulier tous CD ou DVD), dès lors que lesdits Produits auraient été descellés.
Tout Produit incomplet, abîmé, endommagé ne sera ni remboursé ni échangé.
L'exercice du droit de rétractation donnera lieu à un remboursement en numéraire, soit par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale, soit par chèque bancaire. Les frais de port aller seront systématiquement remboursés sur la base de l'option de livraison "rapide", nonobstant l'option effectivement choisie par l'Acheteur.
En cas d'erreur dans l'adresse de livraison indiquée par le client, les frais de port aller ne seront pas remboursés et une retenue sera applicable, conformément à l'article 6.3.
Sous réserve du respect des conditions mentionnées ci-dessus, les Produits retournés devront être adressés par colis recommandé avec accusé de réception à l'adresse « SAS Diffuseurs - Service Retour - 1 quai Yves Barabier 70000 VESOUL" accompagnés de la facture et du formulaire de rétractation dûment rempli. Dans le cas où l'une des conditions ci-dessus ne serait pas respectée (retour d'un produit incomplet, endommagé, abîmé, notice ou accessoire manquant, délai de retour non respecté...), le produit ne sera ni échangé ni remboursé.
Diffuseurs d’Essentielles peut renvoyer le produit en question au client contre paiement de frais de port dont le montant sera indiqué au client par le service client Diffuseurs d’Essentielles. Si le client refuse de payer les frais de port nécessaires pour lui renvoyer le produit ou qu'il n'effectue pas le paiement de ces frais de port après un délai de 2 mois suivant la première notification au client par le service client des frais de port à payer pour le retour au client du produit, Diffuseurs d’Essentielles peut alors disposer du produit et le client n'est plus en droit de récupérer ce produit.

En outre, le retour du colis de l’Acheteur :
1- Devra être accompagné de la facture.
2- Devra inclure le formulaire de rétractation dûment complété par l’Acheteur. Le bon de retour est accessible ici. Les produits retournés sans formulaire de rétractation ne seront pas acceptés. De plus, le consommateur est tenu de conserver une preuve d’envoi tant que celui-ci n’a pas obtenu la confirmation du remboursement.
3- Devra inclure le cadeau promotionnel éventuellement reçu lors d’une offre commerciale sur le Site.
4- Devra être envoyé en recommandé avec accusé de réception
5- Les articles devront être retournés dans leur emballage initial et nous vous remercions de ne pas utiliser cette boîte comme boîte de transport.

Tout produit ne respectant pas les conditions citées ci-dessus ne sera ni repris, ni remboursé. Dans ce cas, aucun remboursement ne saurait être exigible, l’Acheteur restera propriétaire du produit, qu’il pourra récupérer à son adresse à ses frais (sous un délai maximum d’un mois).

a) Procédure de retour:
Avant de renvoyer les articles à retourner ou à échanger, l’Acheteur devra :
1- Prévenir le Service Client de son souhait de rétractation par email à l'adresse suivante : contact@diffuseurs-dessentielles.com ou par courrier postal à l'adresse suivante : SAS Diffuseurs - Service Retour - 1 quai Yves Barbier 70000 VESOUL
2- Compléter le formulaire de rétractation en cliquant sur ce ficher afin de nous permettre de traiter au mieux la demande.
3- Renvoyer ses articles dans un emballage garantissant l’intégrité des produits en retour
4- Retourner le ou les produits, accompagnés du bon de retour et de la facture, des éventuels cadeaux promotionnels reçus (porte-clé, sac shopping, etc.) en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante:

SAS Diffuseurs - Service Retour - 1 quai Yves Barbier 70000 VESOUL; Les frais de retour du ou des Produit(s) demeurent cependant à la charge de l’Acheteur.
Le Vendeur s'engage à rembourser l’Acheteur de la totalité des sommes versées. Le remboursement s'effectue soit par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale, soit par chèque bancaire, dans un délai maximum de quatorze (14) jours après l'exercice du droit de rétractation par l’Acheteur.
Le remboursement de cette somme peut toutefois être différé jusqu’à la récupération des biens retournés. Pour toute information complémentaire sur l'étendue, le contenu et les instructions quant à l'exercice du droit de rétractation de l’Acheteur, ce dernier peut contacter le Service Client. S'agissant d'une vente par voie électronique, aucune réclamation ne pourra être traitée en boutique.

b) Conditions de remboursement :
❏ L’Acheteur bénéficie de quatorze (14) jours à compter du jour de livraison pour effectuer une demande de remboursement. Le Vendeur s’engage à rembourser l’Acheteur dans les quatorze (14) jours ouvrés suivant la réception des articles retournés. Le remboursement sera effectué soit par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale, soit par chèque bancaire. L’Acheteur sera remboursé des articles retournés sous réserve du respect des conditions de retour mentionnées ci-dessus. Pour toute question relative au retour, ou au remboursement d’un bien, l’Acheteur peut contacter le Service Client.

Article 11 - Réserve de propriété: Les Produits sont vendus sous réserve de propriété. En conséquence, le Vendeur conserve la propriété des Produits jusqu'au complet paiement et encaissement du prix, ainsi que des frais, taxes et autres droits applicables. La présente clause ne fait pas obstacle au transfert des risques des Produits à l'Acheteur à compter du jour de leur livraison. L'Acheteur s'engage, jusqu'au complet paiement du Prix (et de ses accessoires), à ne pas transformer, ni revendre ou mettre en gage les Produits, sous peine de revendication immédiate par le Vendeur, les frais et risques de la restitution des Produits vendus étant à la charge exclusive de l'Acheteur.

Article 12 - Responsabilité: Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution de la vente en cas de force majeure ou en cas de perturbation ou de grève "sauvage" non déclarée à l'avance, même partielle, des services de distribution, notamment postaux et/ou des moyens de transport ou de communication - lesquels s'analyseront comme des cas de force majeure pour les besoins des présentes. Le Vendeur ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat et/ou de l'utilisation des Produits. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les Produits, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité du Vendeur ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.

Article 13 - Nullité d'une clause: Si l'une ou plusieurs des stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, cela n'affectera ni la validité, ni la force obligatoire, ni la portée des autres clauses des présentes conditions générales de vente.

Article 14 - Non renonciation: Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'une défaillance de l'autre Partie à l'une quelconque des obligations visées par les présentes ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation définitive de la Partie non-défaillante à l'obligation en cause.

Article 15 - Loi applicable: Les contrats de vente conclus sur le Site en application des présentes sont exclusivement soumis à la loi française. Tout litige relatif à la conclusion, l'interprétation, l'exécution ou la rupture d'une vente conclue entre les Parties, et plus généralement, tout litige né à l'occasion d'une telle vente, sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents.

Dernière mise à jour : 01/11/2022